Adoption du projet de loi n° 32 pour adapter le système judiciaire aux clientèles vulnérables

La ministre de la Justice et procureure générale du Québec Sonia Lebel a annoncé hier l’adoption du projet de loi n° 32 prévoyant des mesures d’adaptabilité du système judiciaire aux clientèles vulnérables. Cette loi...

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