Étude sur les Programmes d’accompagnement en justice et santé mentale du Québec
Les premiers tribunaux en santé mentale aux États-Unis et au Canada ont vu le jour au milieu des années 1990. Les initiatives offrant une alternative à la judiciarisation et à l’incarcération de populations en situation de vulnérabilité psychosociale se sont multipliées depuis. On dénombre plus de 350 tribunaux en santé mentale aux États-Unis, il en existe plus d’une centaine au Canada. Au Québec, les programmes et protocoles d’accompagnement et d’adaptabilité à la cour se sont multipliés depuis l’implantation du premier Programme d’accompagnement justice-santé mentale à la Cour municipale de Montréal en 2008. À l’heure actuelle, plus d’une vingtaine de cours à l’échelle de la province hébergent des initiatives semblables en partenariat avec les acteurs et intervenants des réseaux de la santé et des services sociaux et d’organismes communautaires. Plusieurs programmes sont également en développement. Une équipe de chercheurs de l’Observatoire a entamé en 2019 une étude afin de documenter les Programmes d’accompagnement en justice et santé mentale dans les Cours municipales et à la Cour du Québec.
Objectif du projet
Déterminer si ces programmes répondent aux besoins des personnes judiciarisées y ayant accès, ou susceptibles d’y avoir accès, ainsi qu’aux besoins des partenaires et des parties prenantes des programmes dans un contexte appelant à arrimer les contraintes et exigences en matière de droits, de sécurité et de santé et services.
Axes d’analyse
1) la structure et le fonctionnement des différents tribunaux
2) le portrait des participants à ces programmes
3) les parcours à travers ces programmes
4) l’évolution des trajectoires judiciaires et de soins des participants
5) le niveau de satisfaction des acteurs
Répertoire des Programmes d’accompagnement en justice et santé mentale du Québec
On assiste à une multiplication des programmes d’accompagnement et d’adaptabilité à la cour s’adressant aux personnes dont les délits ou le processus de judiciarisation sont liés à des vulnérabilités psychiques ou des problèmes de santé mentale bien établis. Le terrain est à géométrie variable, les initiatives peuvent se ressembler, mais elles demeurent tributaires des réalités locales, fussent-elles en termes de spécificités liées à la clientèle, au territoire desservi ou aux ressources. L’équipe de recherche de l’Observatoire continue de recenser ces initiatives.
Montréal (Cour municipale)
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Québec (Cour municipale)
Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale (IMPAC)
St-Jérôme
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
New-Carlisle
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Rimouski
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Drummondville
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Trois-Rivières
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Shawinigan
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Laval (Cour municipale)
Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)
Joliette
Programme d’accompagnement justice – santé mentale – itinérance associées ou non à une dépendance aux substances psychoactives (PAJ-SMID)
Sherbrooke
Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)
Chicoutimi
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Longueuil
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Mont-Laurier
Programme d’accompagnement en justice (santé mentale) (PAJ-SM)
Gatineau
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Salaberry-de-Valleyfield
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Val-d'Or
Programme d’accompagnement justice – clientèles vulnérables de l’Abitibi-Témiscamingue à Val-d’Or (PAJ-CVAT)
Laval (Cour du Québec)
Programme accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)
Montréal (Cour du Québec)
Trajectoire justice santé mentale (TJSM)
Granby
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Roberval
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Percé
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Rivière-du-Loup
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Matane
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Mont-Joli
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Québec (Cour du Québec)
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Amqui
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Sorel-tracy (Richelieu)
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Saint-Hyacinthe
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Saint-Jean-sur-Richelieu (Iberville)
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Programme à la Cour du Québec
Amqui (Rimouski)
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Chicoutimi
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Drummondville (Drummond)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Gatineau
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Granby (Bedford)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Joliette
Programme d’accompagnement justice – santé mentale – itinérance associées ou non à une dépendance aux substances psychoactives (PAJ-SMID)
Laval
Programme accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)
Longueuil
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Matane (Rimouski)
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Mont Joli (Rimouski)
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Mont-Laurier (Labelle)
Programme d’accompagnement en justice (santé mentale) (PAJ-SM)
Montréal
Trajectoire justice santé mentale (TJSM)
New-Carlisle (Bonaventure)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Percé (Gaspé)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Québec
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Rimouski
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Rivière-du-Loup (Kamouraska)
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Roberval
Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)
Salaberry-de-Valleyfield (Beauharnois)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Saint-Hyacinthe
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Saint-Jean-sur-Richelieu (Iberville)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Saint-Jérôme (Terrebonne)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Shawinigan (Saint-Maurice)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Sherbrooke (Saint-François)
Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)
Sorel-Tracy (Richelieu)
Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)
Trois-Rivières
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Val-d’Or (Abitibi)
Programme d’accompagnement justice-clientèles vulnérables de l’Abitibi-Témiscamingue (PAJ-CVAT)
Programme à la Cour municipale
Laval
Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)
Montréal
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Québec
Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale (IMPAC)
Le répertoire est en cours de réalisation et se veut évolutif. Des initiatives sont en cours de développement ou d’implantation. Les programmes en place peuvent modifier leurs modes de fonctionnement. Des mises à jour seront naturellement à prévoir.
Tribunaux de santé mentale – Étude de la portée
L’Observatoire a procédé en 2017-2018 à une analyse de la portée (scoping review) sur les tribunaux en santé mentale. L’objectif était de recenser les études publiées à l’échelle locale ou internationale sur les tribunaux en santé mentale, sur leur fonctionnement ou leurs effets. Le 2 mai 2018, l’Observatoire invitait les principaux acteurs et parties prenantes impliqués auprès de programmes et initiatives semblables au Québec afin de diffuser les résultats de cet exercice et pour discuter des priorités de recherche en la matière à l’échelle québécoise. Pour en connaître davantage sur les principaux constats de cette étude de la portée, veuillez consulter les ressources suivantes :
Dumais Michaud, A.-A., Charette, Y., J. Lemieux, A.J. (2021). Ancrages théoriques et analyses des pratiques sociojudiciares : l’étude des tribunaux de santé mentale. Dans Service de la formation continue du Barreau du Québec (dir.). La protection des personnes vulnérables (vol. 488, pp.129-163) Cowansville : Éditions Yvons Blais.
Beauchamp, E., Klein, A., Lemieux, A.J. & Crocker, A.G. (2020). Situer les programmes de déjudiciarisation québécois au niveau des tribunaux dans les critiques juridiques globales. Dans K. Poitras & P.-C. Gagnon (Éds.), Psychologie et droit (p. 325-345). Éditions Yvons Blais.
Lemieux, A. J., Beauchamp, E., Klein, A., & Crocker, A. G. (2022)Thirty years of court diversion initiatives: Lessons learned and future directions. In R. Roesch (Volume Ed.), Psychology and law, a volume of Routledge encyclopedia of psychology in the real world. New York: Routledge.
Lemieux, A. J., Dumais Michaud, A.-A., Gagnon, J.-P., Beauchamp, E., Gratton, E., Klein., A., & Crocker, A. G.(2022). Un examen de la portée des alternatives à l’incarcération au niveau des tribunaux : constats et enjeux applicables au contexte québécois. Montréal, Québec (Canada) : Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel.
Rapport-ETMI-PAJ-SM-septembre-2022
