Programmes et protocoles d’accompagnement et d’adaptabilité à la cour au Québec
Programmes, protocoles et initiatives répertoriés
Les premiers tribunaux en santé mentale aux États-Unis et au Canada ont vu le jour au milieu des années 1990. Les initiatives offrant une alternative à la judiciarisation et à l’incarcération de populations en situation de vulnérabilité psychosociale se sont multipliées depuis. On dénombre plus de 350 tribunaux en santé mentale aux États-Unis, il en existe plus d’une centaine au Canada. Au Québec, les programmes et protocoles d’accompagnement et d’adaptabilité à la cour se sont multipliées depuis l’implantation du premier Programme d’accompagnement justice-santé mentale à la Cour municipale de Montréal en 2008. À l’heure actuelle, une dizaine de cours à l’échelle de la province hébergent des initiatives semblables en partenariat avec les acteurs et intervenants des réseaux de la santé et des services sociaux, d’organismes communautaires et de représentants de la famille et amis de la personne. Plusieurs sont en développement. L’équipe de recherche de l’Observatoire recense ces initiatives.
Le projet
Dénombrer, cartographier et décrire…
Les programmes et protocoles d’accompagnement et d’adaptabilité à la cour; initiatives de déjudiciarisation ou alternatives à la judiciarisation et à l’incarcération en santé mentale sur le territoire québécois.
Montréal
- Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
- Programme d’accompagnement en justice et itinérance à la cour (PAJIC)
- Programme d’accompagnement des personnes en situation d’itinérance – volet percepteur (PAPSI)
Québec
Programme d’accompagnement en justice et santé mentale (cour du Québec)
Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale (IMPAC)
- Programme tribunal à la trajectoire spécifique
- Programme nouvelle vision de la perception
- Programme de traitement de la toxicomanie
- Programme d’accompagnement pour les personnes en situation d’itinérance
St-Jérôme
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
New-Carlisle
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Rimouski
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Drummondville
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Trois-Rivières
Programme d’accompagnement justice-santé mentale
Shawinigan
Programme d’accompagnement justice-santé mentale
Laval
Protocole d’intervention lavallois en santé mentale (PIL-SM)
Joliette
Programme d’accompagnement justice – santé mentale – itinérance associés ou non à une dépendance aux substances psychoactives (PAJ-SMID)
Sherbrooke
Programme d’accompagnement justice-santé mentale
Saguenay
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM) à la Cour municipale de Chicoutimi
Longueuil
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Mont-Laurier
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Gatineau
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Salaberry-de-Valleyfield
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Abitibi-Témiscamingue
Programme d’accompagnement justice – clientèles vulnérables de l’Abitibi-Témiscamingue à Val-d’Or (PAJ-CVAT)
Montréal (cour municipale)
- Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
- Programme d’accompagnement en justice et itinérance à la cour (PAJIC)
- Programme d’accompagnement des personnes en situation d’itinérance – volet percepteur (PAPSI)
- Programme de traitement de la toxicomanie (PAJTO)
Longueuil
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Chicoutimi
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Trois-Rivières
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Joliette
Programme d’accompagnement justice – santé mentale – itinérance associés ou non à une dépendance aux substances psychoactives (PAJ-SMID)
Drummondville
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Mont-Laurier
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
New-Carlisle
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Rimouski
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Québec
Programme d’accompagnement en justice et santé mentale (cour du Québec)
Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale (IMPAC) :
- Programme tribunal à la trajectoire spécifique
- Programme nouvelle vision de la perception
- Programme de traitement de la toxicomanie
- Programme d’accompagnement pour les personnes en situation d’itinérance
Abitibi-Témiscamingue
Programme d’accompagnement justice-clientèles vulnérables de l’Abitibi-Témiscamingue (PAJ-CVAT)
St-Jérôme
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Laval
Protocole d’intervention lavallois en santé mentale (PIL-SM)
Gatineau
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Shawinigan
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Salaberry-de-Valleyfield
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Le répertoire est en cours de réalisation et se veut évolutif. Des initiatives sont en cours de développement ou d’implantation. Les programmes en place peuvent modifier leurs modes de fonctionnement. Des mises à jour seront naturellement à prévoir.
Recenser, décrire et évaluer les programmes
On assiste à une multiplication des programmes d’accompagnement et d’adaptabilité à la cour s’adressant aux personnes dont les délits ou le processus de judiciarisation sont liés à des vulnérabilités psychiques ou des problèmes de santé mentale bien établis. Le terrain est à géométrie variable, les initiatives peuvent se ressembler mais elles demeurent tributaires des réalités locales, fussent-elles en termes de spécificités liées à la clientèle, au territoire desservi ou aux ressources. Une prochaine étape serait d’évaluer les effets et la réceptivité des programmes en place sur le territoire québécois et d’en évaluer l’implantation, lorsque possible.
Tribunaux en santé mentale - Étude de la portée
L’Observatoire a procédé à une analyse de la portée (scoping review) sur les tribunaux en santé mentale. L’objectif était de recenser les études publiées à l’échelle locale ou internationale sur les tribunaux en santé mentale, sur leur fonctionnement ou leurs effets. Le 2 mai 2018, l’Observatoire invitait parmi les principaux acteurs et parties prenante de la province impliqués auprès de programmes et initiatives semblables au Québec pour diffuser les résultats de cet exercice et pour discuter des priorités de recherche en la matière à l’échelle québécoise.
