Les premiers tribunaux en santé mentale aux États-Unis et au Canada ont vu le jour au milieu des années 1990. Les initiatives offrant une alternative à la judiciarisation et à l’incarcération de populations en situation de vulnérabilité psychosociale se sont multipliées depuis. On dénombre plus de 350 tribunaux en santé mentale aux États-Unis, il en existe plus d’une centaine au Canada. Au Québec, les programmes et protocoles d’accompagnement et d’adaptabilité à la cour se sont multipliées depuis l’implantation du premier Programme d’accompagnement justice-santé mentale à la Cour municipale de Montréal en 2008. À l’heure actuelle, une dizaine de cours à l’échelle de la province hébergent des initiatives semblables en partenariat avec les acteurs et intervenants des réseaux de la santé et des services sociaux, d’organismes communautaires et de représentants de la famille et amis de la personne. Plusieurs sont en développement. L’équipe de recherche de l’Observatoire recense ces initiatives.
Dénombrer, cartographier et décrire…
Les programmes et protocoles d’accompagnement et d’adaptabilité à la cour; initiatives de déjudiciarisation ou alternatives à la judiciarisation et à l’incarcération en santé mentale sur le territoire québécois.
Programme d’accompagnement en justice et santé mentale (cour du Québec)
Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale (IMPAC)
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale
Programme d’accompagnement justice-santé mentale
Protocole d’intervention lavallois en santé mentale (PIL-SM)
Programme d’accompagnement justice – santé mentale – itinérance associés ou non à une dépendance aux substances psychoactives (PAJ-SMID)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale
Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM) à la Cour municipale de Chicoutimi
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice – clientèles vulnérables de l’Abitibi-Témiscamingue à Val-d’Or (PAJ-CVAT)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice – santé mentale – itinérance associés ou non à une dépendance aux substances psychoactives (PAJ-SMID)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement en justice et santé mentale (cour du Québec)
Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale (IMPAC) :
Programme d’accompagnement justice-clientèles vulnérables de l’Abitibi-Témiscamingue (PAJ-CVAT)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Protocole d’intervention lavallois en santé mentale (PIL-SM)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)
Le répertoire est en cours de réalisation et se veut évolutif. Des initiatives sont en cours de développement ou d’implantation. Les programmes en place peuvent modifier leurs modes de fonctionnement. Des mises à jour seront naturellement à prévoir.
On assiste à une multiplication des programmes d’accompagnement et d’adaptabilité à la cour s’adressant aux personnes dont les délits ou le processus de judiciarisation sont liés à des vulnérabilités psychiques ou des problèmes de santé mentale bien établis. Le terrain est à géométrie variable, les initiatives peuvent se ressembler mais elles demeurent tributaires des réalités locales, fussent-elles en termes de spécificités liées à la clientèle, au territoire desservi ou aux ressources. Une prochaine étape serait d’évaluer les effets et la réceptivité des programmes en place sur le territoire québécois et d’en évaluer l’implantation, lorsque possible.
L’Observatoire a procédé à une analyse de la portée (scoping review) sur les tribunaux en santé mentale. L’objectif était de recenser les études publiées à l’échelle locale ou internationale sur les tribunaux en santé mentale, sur leur fonctionnement ou leurs effets. Le 2 mai 2018, l’Observatoire invitait parmi les principaux acteurs et parties prenante de la province impliqués auprès de programmes et initiatives semblables au Québec pour diffuser les résultats de cet exercice et pour discuter des priorités de recherche en la matière à l’échelle québécoise.