Étude sur les Programmes d’accompagnement en justice et santé mentale du Québec

Les premiers tribunaux en santé mentale aux États-Unis et au Canada ont vu le jour au milieu des années 1990. Les initiatives offrant une alternative à la judiciarisation et à l’incarcération de populations en situation de vulnérabilité psychosociale se sont multipliées depuis. On dénombre plus de 350 tribunaux en santé mentale aux États-Unis, il en existe plus d’une centaine au Canada. Au Québec, les programmes et protocoles d’accompagnement et d’adaptabilité à la cour se sont multipliés depuis l’implantation du premier Programme d’accompagnement justice-santé mentale à la Cour municipale de Montréal en 2008. À l’heure actuelle, plus d’une vingtaine de cours à l’échelle de la province hébergent des initiatives semblables en partenariat avec les acteurs et intervenants des réseaux de la santé et des services sociaux et d’organismes communautaires. Plusieurs programmes sont également en développement. Une équipe de chercheurs de l’Observatoire a entamé en 2019 une étude afin de documenter les Programmes d’accompagnement en justice et santé mentale dans les Cours municipales et à la Cour du Québec.

Objectif du projet

Déterminer si ces programmes répondent aux besoins des personnes judiciarisées y ayant accès, ou susceptibles d’y avoir accès, ainsi qu’aux besoins des partenaires et des parties prenantes des programmes dans un contexte appelant à arrimer les contraintes et exigences en matière de droits, de sécurité et de santé et services.

Axes d’analyse

1) la structure et le fonctionnement des différents tribunaux

2) le portrait des participants à ces programmes

3) les parcours à travers ces programmes

4) l’évolution des trajectoires judiciaires et de soins des participants

5) le niveau de satisfaction des acteurs

Répertoire des Programmes d’accompagnement en justice et santé mentale du Québec

On assiste à une multiplication des programmes d’accompagnement et d’adaptabilité à la cour s’adressant aux personnes dont les délits ou le processus de judiciarisation sont liés à des vulnérabilités psychiques ou des problèmes de santé mentale bien établis. Le terrain est à géométrie variable, les initiatives peuvent se ressembler, mais elles demeurent tributaires des réalités locales, fussent-elles en termes de spécificités liées à la clientèle, au territoire desservi ou aux ressources. L’équipe de recherche de l’Observatoire continue de recenser ces initiatives.

Montréal (Cour municipale)

Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)

Québec (Cour municipale)

Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale (IMPAC)

St-Jérôme

Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)

New-Carlisle

Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)

Rimouski

Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)

Drummondville

Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)

Trois-Rivières

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Shawinigan

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Laval (Cour municipale)

Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)

Joliette

Programme d’accompagnement justice – santé mentale – itinérance associées ou non à une dépendance aux substances psychoactives (PAJ-SMID)

Sherbrooke

Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)

Chicoutimi

Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM)

Longueuil

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Mont-Laurier

Programme d’accompagnement en justice (santé mentale) (PAJ-SM)

Gatineau

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Salaberry-de-Valleyfield

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Val-d'Or

Programme d’accompagnement justice – clientèles vulnérables de l’Abitibi-Témiscamingue à Val-d’Or (PAJ-CVAT)

Laval (Cour du Québec)

Programme accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)

Montréal (Cour du Québec)

Trajectoire justice santé mentale (TJSM)

Granby

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Roberval

Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)

Percé

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Rivière-du-Loup

Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)

Matane

Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)

Mont-Joli

Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)

Québec (Cour du Québec)

Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)

Amqui

Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)

Programme à la Cour du Québec

Amqui

Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)

Chicoutimi

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Drummondville

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Gatineau

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Granby

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Joliette

Programme d’accompagnement justice – santé mentale – itinérance associées ou non à une dépendance aux substances psychoactives (PAJ-SMID)

Laval

Programme accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)

Longueuil

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Matane

Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)

Mont Joli

Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)

Mont-Laurier

Programme d’accompagnement en justice (santé mentale) (PAJ-SM)

Montréal

Trajectoire justice santé mentale (TJSM)

New-Carlisle

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Percé

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Québec

Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)

Rimouski

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Rivière-du-Loup

Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)

Roberval

Programme d’accompagnement justice santé mentale (PAJ-SM)

Salaberry-de-Valleyfield

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Saint-Jérôme

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Shawinigan

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Sherbrooke

Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM)

Trois-Rivières

Programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM)

Val-d’Or

Programme d’accompagnement justice-clientèles vulnérables de l’Abitibi-Témiscamingue (PAJ-CVAT)

Programme à la Cour municipale

Laval

Programme d’accompagnement justice et santé mentale (PAJ-SM) 

Montréal

Programme d’accompagnement justice – santé mentale (PAJ-SM) 

Québec

Intervention multisectorielle programmes d’accompagnement à la cour municipale (IMPAC)

Le répertoire est en cours de réalisation et se veut évolutif. Des initiatives sont en cours de développement ou d’implantation. Les programmes en place peuvent modifier leurs modes de fonctionnement. Des mises à jour seront naturellement à prévoir.

Tribunaux de santé mentale – Étude de la portée

L’Observatoire a procédé en 2017-2018 à une analyse de la portée (scoping review) sur les tribunaux en santé mentale. L’objectif était de recenser les études publiées à l’échelle locale ou internationale sur les tribunaux en santé mentale, sur leur fonctionnement ou leurs effets. Le 2 mai 2018, l’Observatoire invitait les principaux acteurs et parties prenantes impliqués auprès de programmes et initiatives semblables au Québec afin de diffuser les résultats de cet exercice et pour discuter des priorités de recherche en la matière à l’échelle québécoise. Pour en connaître davantage sur les principaux constats de cette étude de la portée, veuillez consulter les ressources suivantes :

Dumais Michaud, A.-A., Charette, Y., J. Lemieux, A.J. (2021). Ancrages théoriques et analyses des pratiques sociojudiciares : l’étude des tribunaux de santé mentale. Dans Service de la formation continue du Barreau du Québec (dir.). La protection des personnes vulnérables (vol. 488, pp.129-163) Cowansville : Éditions Yvons Blais.

Beauchamp, E., Klein, A., Lemieux, A.J. & Crocker, A.G. (2020). Situer les programmes de déjudiciarisation québécois au niveau des tribunaux dans les critiques juridiques globales. Dans K. Poitras & P.-C. Gagnon (Éds.), Psychologie et droit (p. 325-345). Éditions Yvons Blais.

 

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