Observatoire interuniversitaire, interdisciplinaire et intersectoriel de recherche en justice - santé mentale

Recherche et mobilisation des connaissances et des pratiques aux interfaces de la santé mentale, la justice et la sécurité publique

Le projet

Réunir des chercheurs et des partenaires de partout au Québec dans les secteurs de la santé, des services sociaux, du droit, de la sécurité publique, communautaire, de la défense des droits et des représentants de la famille afin d’approfondir les connaissances, d’informer et d’améliorer les pratiques intersectorielles à l’interface de la santé mentale, de la justice et de la sécurité publique.

Le défi

Améliorer la réponse des systèmes aux comportements délictuels ou perturbateurs de populations présentant une incapacité significative aux plans cognitif ou mental (trouble mental grave ou d’autres réalités particulières, telles que déficience intellectuelle, trouble du spectre de l’autisme, dépendance, itinérance, par exemple) lorsque celles-ci sont confrontées au système de justice.

Notre mission

=

Soutenir

la prévention de la pénalisation et la criminalisation des personnes présentant des problèmes cognitifs ou de santé mentale.

=

Faciliter

l’émergence de trajectoires d’utilisation de services mieux adaptées aux besoins et aux droits des personnes vulnérables ayant des démêlés judiciaires.

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Assurer

la cohérence et le suivi des interventions, l’intégration, la réintégration ou la réinsertion des personnes dans la collectivité et dans leurs communautés.

  • Les deux tiers des participants aux programmes des tribunaux en santé mentale sont des hommes 66% 66%
  • Personnes en situation d’itinérance ayant des troubles mentaux graves 50% 50%
  • Femmes en milieu carcéral fédéral ont des prescriptions pour des médicaments psychotropes 63% 63%
  • Personnes reconnues non criminellement responsables pour cause de troubles mentaux étaient connues des services de psychiatrie avant la commission du délit 71.3% 71.3%

Saviez-vous que...

On compte à l’heure actuelle plus de 300 tribunaux en santé mentale an Amérique du Nord. Plus d’une cinquantaine seraient actifs sur le territoire canadien et des programmes et protocoles d’accompagnement et d’adaptabilité en justice et santé mentale sont actuellement en opération dans une dizaine de localités du Québec, d’autres sont en voie d’implantation et en développement. Le premier programme du genre dans la province aurait démarré en mai 2008, à la cour municipale de Montréal.

Références :

  1. Résultats compilés par Ashley J. Lemieux, Anne G. Crocker, Alana Klein et coll. dans une examen de la portée (scoping review) de la littérature scientifique sur les tribunaux en santé mentale conduite par l’Observatoire.
  2. Schneider, R., Crocker, A. G., & Leclair M. (2016). Mental Health Courts and Diversion Programs. In J. A. Chandler & C. M. Flood, Law and Mind: Mental Health Law and Policy in Canada (pp.303­-323). Lexis Nexis Canada.
  3. Salem, L., Crocker, A. G., Charette, Y., Seto, M. C., Nicholls, T. L., & Côté, G. (2015). Supportive housing and forensic patient outcomes. Law and Human Behavior, 39(3), 311-320. http://dx.doi.org/10.1037/lhb0000112

Thématiques de recherche de l’Observatoire

Trois axes thématique de recherche sont complétés par un axe transversal d’échange et de transfert des connaissances

Axe I

Première ligne judiciaire et d’intervention

Réponse des services sociaux, policiers, communautaires et de santé aux personnes vulnérables qui présentent des comportements dérangeants ou perturbateurs.

Axe II

 Institutions de prise en charge

Réponse des institutions de prise en charge sociosanitaire aux comportements perturbateurs, tels qu’en milieu hospitalier, psychiatrique ou de psychiatrie légale.

Axe III

 Services d’intégration et de suivi dans la communauté

Trajectoires de prise en charge judiciaire, de services sociaux, de soins et d’accompagnement et de suivi communautaire de la personne présentant des problèmes cognitifs et de santé mentale.

Axe transversal

 Mobilisation et transfert des connaissances

Activités de formation, de dissémination intégrée et de transfert des connaissances arrimant les connaissances issues de la recherche à la pratique clinique, à la gestion des cas et à l’intervention adaptée.

Projets porteurs de l’Observatoire

Répertoire des programmes d'accompagnement

L’Observatoire recense et cartographie les programmes, protocoles et initiatives d’accompagnement et d’adaptabilité à la cour sur le territoire québécois. Le répertoire des programmes sert à documenter les initiatives structurées et intersectorielles proposant des alternatives à l’incarcération et à la judiciarisation régulière.

Tribunaux en santé mentale - analyse de la portée

L’Observatoire a effectué une étude de la portée des travaux scientifiques portant sur les tribunaux en santé mentale aux États-Unis, au Canada, au Royaume-Uni et d’ailleurs. L’analyse permet de documenter le type d’études publiées, les méthodologies employées et les paramètres analysées sur des initiatives semblables ou apparentés aux programmes d’accompagnement d’ici.

Interventions policières - analyse de la portée

Une étude de la portée est en cours sur les travaux scientifiques portant sur les interventions et les pratiques policières. L’analyse servira à documenter le type d’études publiées, les méthodologies employées et les paramètres analysées sur des initiatives visant à adapter et à moduler l’intervention policière auprès de populations en situation de vulnérabilité psychosociale.

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