Programme d'accompagnement justice santé mentale de Trois-Rivières - (PAJ-SM)

PAJ-SM

Opérationnel depuis : avril 2016

Date d'indexation au répertoire : 16 novembre 2018

Dernière mise à jour : 16 novembre 2018

Objectifs : Le PAJ-SM à la chambre criminelle de la Cour de Trois-Rivières a pour principaux objectifs d'adapter le traitement judiciaire des personnes présentant des indices de problématiques en santé mentale par le biais d’une prise en charge globale et partagée par les intervenants du milieu judiciaire et social.

Territoire
District de Trois-Rivières
Tribunal affilié
Cour du Québec, chambre criminelle, district de Trois-Rivières
Clientèle
Tout adulte accusé d’une infraction sous la juridiction de la Cour du Québec présentant des indices de problèmes de santé mentale seuls ou en comorbidité et résidant sur le district judiciaire de Trois-Rivières.
Adresse civique
850, rue Hart, Trois-Rivières (Québec), G9A 1T9

Description

Le programme d’accompagnement justice-santé mentale (PAJ-SM) affilié à la Cour du Québec à Trois-Rivières a débuté ses activités en avril 2016. Il vise à adapter le traitement judiciaire aux personnes présentant des indices de trouble de santé mentale avec ou sans comorbidité. Une équipe composée d’une technicienne en travail social, d’un médecin, d’un agent de probation et d’un procureur de la poursuite travaillent en collaboration dans l'atteinte de ces objectifs en lien avec les ressources communautaires. Ils contribuent à élaborer avec chaque participant un plan d’action personnalisé, à son suivi pour toute la durée de participation au programme et à trouver des alternatives aux trajectoires des tribunaux réguliers.

Les participants peuvent être référés au programme par l’avocat de l’accusé, le procureur aux poursuites ou par les services policiers à n’importe quel moment du processus judiciaire dès que des indices de problématique de santé mentale sont identifiés chez l’accusé. L'équipe du PAJ-SM se rencontre afin de statuer sur l’admission de l’accusé.

Après l'admission au programme, le participant rencontre une technicienne en travail social afin de subir une évaluation psychosociale. Suite à cela, en se basant sur les besoins et les spécificités de la personne, un plan d’action sera proposé et des liaisons à des services en communauté seront établies. Afin d’assurer un suivi auprès de l’accusé tout au long de sa participation au programme, les informations relatives aux services en communauté qui lui sont dispensés seront régulièrement recueillies et discutes entre les intervenants du PAJ-SM. Des audiences seront tenues.

Le respect du plan d’action élaboré facilitera l'achèvement du programme. Une décision sera prise quant aux accusations suivant l'achèvement du plan proposé. À son terme, le programme pourrait mener, selon le cas, au retrait des accusations, à l'arrêt des procédures judiciaires, à un engagement à ne pas troubler l’ordre public ou une atténuation de la peine. Cependant, advenant le non-respect du plan d'action, le participant pourrait être exclu du programme et être réorienté vers un tribunal régulier.

Aidez-nous à améliorer le répertoire

Vous avez constaté une erreur ou vous voulez nous suggérer des ajouts ou des corrections ? Merci de prendre contact avec notre équipe.