Programme d'accompagnement justice - clientèles vulnérables de l'Abitibi-Témiscamingue (Val-d'Or) - (PAJ-CVAT)

PAJ-CVAT

Opérationnel depuis : projet pilote: 1e octobre 2017 au 30 septembre 2018

Date d'indexation au répertoire : 15 novembre 2018

Dernière mise à jour : 7 décembre 2018

Objectifs : En proposant un suivi intégré et partagé par différents acteurs des réseaux de la justice, de la sécurité publique, de la santé et des services sociaux et du milieu communautaire, le PAJ-CVAT vise à améliorer le traitement judiciaire des personnes adultes présentant des difficultés biopsychosociales dans les cours de justice de la région. Le principal objectif est de favoriser l’encadrement, le traitement adapté et le suivi continu des contrevenants aux prises avec des problèmes de santé mentale seuls ou en cooccurrence ou de déficience intellectuelle comme alternative à l’emprisonnement, dans l’optique de prévenir la récidive et d'assurer une meilleure protection du public.

Territoire
Val-d'Or, Québec, Canada
Tribunal affilié
Cour municipale et Cour du Québec à Val-d’Or
Clientèle
Personnes adultes de l’Abitibi-Témiscamingue qui font face à des accusations prises par voie sommaire et par acte criminel et présentant différentes difficultés biopsychosociales, concomitantes ou non, liées à un trouble mental ou à une déficience intellectuelle, criminellement responsables et aptes à subir leur procès.
Adresse civique
900, 7e Rue Val-d'Or (Québec), J9P 3P8

Description

Le programme d’accompagnement justice – clientèles vulnérables de l’Abitibi-Témiscamingue (PAJ-CVAT) est affilié à la cour municipale et la Cour du Québec à Val-d’Or. Ce programme est récent et a débuté en projet pilote du 1e octobre 2017 au 30 septembre 2018. Une évaluation d’implantation et d’efficacité du programme sera effectuée prochainement afin d’orienter les actions futures.

Ce programme s'adresse aux personnes adultes judiciarisées « présentant du point de vue de la santé et des services sociaux différentes difficultés biopsychosociales, concomitantes ou non, liées à un trouble mental ou à une déficience intellectuelle ». Par ses activités, il vise à « améliorer le traitement judiciaire de la personne dans les cours de justice en proposant un suivi intégré et partagé par différents acteurs des réseaux de la justice, de la sécurité publique, de la santé et des services sociaux et du milieu communautaire. Il s’agit donc de favoriser l’encadrement, le traitement adapté et le suivi continu des contrevenants aux prises avec des problèmes de santé mentale seuls ou en cooccurrence ou de déficience intellectuelle au lieu d’un simple recours à l’emprisonnement, dans l’optique de prévenir la récidive et par le fait même, assurer une meilleure protection du public ». Une équipe composée d’un avocat de la défense, d’un agent de probation, d’un intervenant pivot ainsi qu’un procureur de la poursuite travaillent en ces buts. Ils s’affairent alors, entre autres, à déterminer l’admissibilité des accusés au programme, à élaborer un plan d’action personnalisé à chacun des participants, à effectuer un suivi auprès de ces derniers pendant toute la durée de leur participation au programme et à prendre une décision quant à l’issue de leurs accusations suivant la complétion du programme en tenant compte de leur participation.

Aidez-nous à améliorer le répertoire

Vous avez constaté une erreur ou vous voulez nous suggérer des ajouts ou des corrections ? Merci de prendre contact avec notre équipe.